Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Identité

Jérôme Privet — Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

CFS Expertise

Activité

Conseil et accompagnement dans le secteur social et médico-social

Adresse

1, rue du Vert Chemin, 80260 Allonville, France

SIRET

914 370 655 00013

TVA intracommunautaire

FR 89 914370655

Courriel

jerome.privet@cfs-expertise.fr

Téléphone

06 81 56 93 66

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Jérôme Privet, éditeur du site et fondateur de CFS Expertise.

Hébergement et nom de domaine

Le site est publié et hébergé au moyen de ChatGPT Sites, service fourni dans l’Espace économique européen par OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.

Le nom de domaine cfs-expertise.fr est enregistré et ses paramètres DNS sont administrés auprès de Squarespace. Squarespace intervient comme prestataire de nom de domaine et de DNS ; les pages du site ne sont pas hébergées dans l’éditeur Squarespace.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, mises en page et signes distinctifs, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite, à l’exception des usages strictement privés autorisés par la loi.

Crédits visuels et intelligence artificielle

Certains visuels présents sur ce site ont été créés ou retouchés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative pour illustrer les activités, les offres et les situations accompagnées par CFS Expertise.

Les personnes, lieux et situations représentés dans ces visuels sont fictifs ou mis en scène à titre exclusivement illustratif. Ils ne correspondent pas à des clients, partenaires, salariés ou situations réelles de CFS Expertise. Toute ressemblance avec une personne ou une situation existante serait fortuite.

Ces visuels ne constituent ni des témoignages, ni la représentation d’une mission effectivement réalisée. Leur reproduction ou leur réutilisation est soumise aux mêmes conditions que les autres contenus du site.

Données personnelles

Responsable du traitement

Jérôme Privet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CFS Expertise, est responsable du traitement des données personnelles transmises par l’intermédiaire du site.

Données et finalité

Les informations renseignées dans le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour recevoir, analyser et traiter votre demande, préparer un échange et, le cas échéant, établir une proposition d’accompagnement.

Base légale

Le traitement repose sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande et, selon la nature de l’échange, sur l’intérêt légitime de CFS Expertise à répondre aux sollicitations professionnelles qui lui sont adressées.

Destinataires et prestataires techniques

Les données sont destinées à CFS Expertise. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales par CFS Expertise. Leur transmission technique est assurée par FormSubmit, service de traitement de formulaires, afin d’acheminer directement la demande vers l’adresse électronique de CFS Expertise. Le site et ses contenus sont servis au moyen de ChatGPT Sites fourni par OpenAI, tandis que Squarespace assure la gestion du nom de domaine et des DNS.

Durée de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées par CFS Expertise pendant le temps nécessaire à son traitement, puis au maximum trois ans à compter du dernier échange lorsqu’aucune relation contractuelle n’est engagée. FormSubmit indique pouvoir conserver temporairement les demandes non encore confirmées pendant une durée maximale de trente jours. Si une mission est conclue, les informations nécessaires à la gestion de la relation sont conservées selon les durées légales applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous opposer à leur traitement lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à jerome.privet@cfs-expertise.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Si vous estimez, après avoir contacté CFS Expertise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et données techniques

CFS Expertise ne dépose pas directement de cookies publicitaires et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience à des fins commerciales sur ce site. L’hébergeur peut utiliser des traceurs ou données techniques strictement nécessaires à la sécurité, à l’accessibilité et au fonctionnement du service.

Responsabilité et liens externes

Les informations diffusées sur ce site sont générales et présentées à titre informatif. Elles ne remplacent pas une analyse adaptée à la situation particulière d’une organisation. CFS Expertise veille à leur exactitude et peut les modifier à tout moment.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour faciliter l’accès à des informations complémentaires. CFS Expertise n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.